Édition du vendredi 12 juillet 2019
Le Cese préconise « d'élaborer un projet sportif de territoire au niveau intercommunal »
Le Conseil économique social et environnemental (Cese) a publié, mardi, un avis sur l’économie du sport. Ses auteurs, Bernard Amsalem et Mohamed Mechmache, proposent un état des lieux de ce secteur en plein boom - la dépense sportive avoisinant les 40 milliards d’euros en France - et formulent, quelques semaines après la création de l'Agence nationale du sport (lire Maire info du 23 avril) et à quelques mois de la présentation, par la ministre des Sports Roxana Maracineanu, d’un projet de loi Sport et société, onze recommandations pour « favoriser son développement ». Certaines d'entre elles ont trait à l'organisation et au financement du sport au niveau local.
67 % des équipements gérés par le bloc communal
Le Cese invite, par exemple, à « modifier l’offre de sport pour l’ajuster aux besoins émergents » ainsi qu’à « mieux concevoir, rénover et gérer les équipements sportifs afin qu’ils répondent aux besoins ». Pour « corriger les situations d’inadaptation de l’offre d’équipements aux besoins (carence, surdimensionnement) », les auteurs de l’avis estiment que « les clubs et les usagers et plus largement les populations locales doivent être davantage associés au renouvellement du parc (construction, rénovation, réaffectation, destruction) ».
Ce n’est pas suffisamment le cas au goût du Cese : « Sur les 330 000 équipements répertoriés dans le recensement des équipements sportifs, 67 % sont gérés par des communes ou des intercommunalités et seulement 13 % par des associations, observent-ils. Pourtant, le transfert de gestion des équipements aux clubs sportifs permet pour la collectivité, de réaliser des économies et pour le club, d’offrir de nouveaux services à ses adhérentes et adhérents et au-delà, à un public plus large (sport loisir, sport santé etc.) ».
« Renforcer l’échelon intercommunal »
Toujours dans le but « d’ajuster l’offre d’équipements sportifs », le Cese recommande un changement de paradigme en matière de gouvernance. Alors que le sport est une compétence partagée entre les collectivités territoriales (sans chef de filât), l’assemblée consultative appelle, sur ce plan, à « un renforcement de l’intercommunalité ». Qui reviendrait, de façon très concrète, à « distinguer les équipements structurants qui relèveraient de l’intercommunalité des autres équipements qui relèveraient de la compétence communale ». Plus largement, le Cese « réitère sa préconisation d'élaborer un projet sportif de territoire au niveau de chaque intercommunalité, co-construit avec les actrices et acteurs concernés, incluant une démarche de participation citoyenne, en s’assurant du moindre impact environnemental du projet ».
Il s'agirait de mutualiser les équipements et « d’optimiser l’utilisation des installations sportives scolaires ». En prévoyant « l’ouverture systématique des installations sportives des établissements scolaires pour les activités sportives hors cadre scolaire » ou « l’existence systématique, dans le cahier des charges des futures constructions d’équipements sportifs scolaires, d’une installation sportive et d'une accessibilité indépendante à l’établissement afin de permettre un accès autonome, simplifié et sécurisé aux personnes extérieures ».
« 1 % sport »
Sur le terrain des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), le Cese propose « d’implanter des équipements ouverts à tous et toutes en cœur de quartier ». Pour rappel, selon la dernière étude de l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) sur le sujet, seul un QPV sur sept dispose d’équipements sportifs variés (lire Maire info du 30 janvier). Ces équipements pourraient, selon le Cese, être financés par la création du « 1 % sport » pour des opérations relevant de l’Agence nationale du renouvellement urbain (Anru). Sur le même modèle que le « 1 % artistique », « qui, dans les constructions publiques, permet de soutenir la création et de sensibiliser à l'art de notre temps ».
Au chapitre du financement du sport, le Cese préconise de « trouver, pour chaque type d’événement ou d’équipement sportif, le bon équilibre entre financements publics et privés, afin de préserver les finances (notamment locales) et de développer les capacités économiques des clubs ». Il incite enfin l’État à « relever les plafonds des taxes actuellement affectées au mouvement sportif » et à « renforcer les effets distributifs vers le sport pour toutes et tous par un élargissement de la taxe Buffet », contribution d’un montant de 50 millions d’euros environ destinée à financer le développement des 307 000 associations sportives locales et la formation de leurs animateurs et animatrices.
67 % des équipements gérés par le bloc communal
Le Cese invite, par exemple, à « modifier l’offre de sport pour l’ajuster aux besoins émergents » ainsi qu’à « mieux concevoir, rénover et gérer les équipements sportifs afin qu’ils répondent aux besoins ». Pour « corriger les situations d’inadaptation de l’offre d’équipements aux besoins (carence, surdimensionnement) », les auteurs de l’avis estiment que « les clubs et les usagers et plus largement les populations locales doivent être davantage associés au renouvellement du parc (construction, rénovation, réaffectation, destruction) ».
Ce n’est pas suffisamment le cas au goût du Cese : « Sur les 330 000 équipements répertoriés dans le recensement des équipements sportifs, 67 % sont gérés par des communes ou des intercommunalités et seulement 13 % par des associations, observent-ils. Pourtant, le transfert de gestion des équipements aux clubs sportifs permet pour la collectivité, de réaliser des économies et pour le club, d’offrir de nouveaux services à ses adhérentes et adhérents et au-delà, à un public plus large (sport loisir, sport santé etc.) ».
« Renforcer l’échelon intercommunal »
Toujours dans le but « d’ajuster l’offre d’équipements sportifs », le Cese recommande un changement de paradigme en matière de gouvernance. Alors que le sport est une compétence partagée entre les collectivités territoriales (sans chef de filât), l’assemblée consultative appelle, sur ce plan, à « un renforcement de l’intercommunalité ». Qui reviendrait, de façon très concrète, à « distinguer les équipements structurants qui relèveraient de l’intercommunalité des autres équipements qui relèveraient de la compétence communale ». Plus largement, le Cese « réitère sa préconisation d'élaborer un projet sportif de territoire au niveau de chaque intercommunalité, co-construit avec les actrices et acteurs concernés, incluant une démarche de participation citoyenne, en s’assurant du moindre impact environnemental du projet ».
Il s'agirait de mutualiser les équipements et « d’optimiser l’utilisation des installations sportives scolaires ». En prévoyant « l’ouverture systématique des installations sportives des établissements scolaires pour les activités sportives hors cadre scolaire » ou « l’existence systématique, dans le cahier des charges des futures constructions d’équipements sportifs scolaires, d’une installation sportive et d'une accessibilité indépendante à l’établissement afin de permettre un accès autonome, simplifié et sécurisé aux personnes extérieures ».
« 1 % sport »
Sur le terrain des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), le Cese propose « d’implanter des équipements ouverts à tous et toutes en cœur de quartier ». Pour rappel, selon la dernière étude de l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) sur le sujet, seul un QPV sur sept dispose d’équipements sportifs variés (lire Maire info du 30 janvier). Ces équipements pourraient, selon le Cese, être financés par la création du « 1 % sport » pour des opérations relevant de l’Agence nationale du renouvellement urbain (Anru). Sur le même modèle que le « 1 % artistique », « qui, dans les constructions publiques, permet de soutenir la création et de sensibiliser à l'art de notre temps ».
Au chapitre du financement du sport, le Cese préconise de « trouver, pour chaque type d’événement ou d’équipement sportif, le bon équilibre entre financements publics et privés, afin de préserver les finances (notamment locales) et de développer les capacités économiques des clubs ». Il incite enfin l’État à « relever les plafonds des taxes actuellement affectées au mouvement sportif » et à « renforcer les effets distributifs vers le sport pour toutes et tous par un élargissement de la taxe Buffet », contribution d’un montant de 50 millions d’euros environ destinée à financer le développement des 307 000 associations sportives locales et la formation de leurs animateurs et animatrices.
Ludovic Galtier
Télécharger l’avis du Cese. Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
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